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Résultats

 
Chapitre 1 
Chapitre 2 
Chapitre 3 
Chapitre 4 
 

Prévenir les risques, saisir les opportunités et sauvegarder les compétences

Cette synthèse de programme se base sur trente projets de recherche menés à bien dans le cadre du Programme national de recherche «Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées» (PNR 59) et sur trois analyses détaillées d’un grand nombre d’études pertinentes publiées à l’étranger. En guise d’introduction, le directeur et la sous-directrice de l’Office fédéral de l’agriculture formulent quelques réflexions concernant la manière d’atteindre les objectifs de durabilité dans l’agriculture suisse. Outre les chapitres résumant la recherche au sein du PNR 59, la synthèse du programme offre à cinq experts l’occasion d’exprimer leur avis personnel sur différents aspects du génie génétique vert. Cette synthèse vise à mettre à disposition les fondements scientifiques pour une discussion politique adéquate et pour la prise de décisions dans le domaine du génie génétique vert.

DIRK DOBBELAERE/ THOMAS BERNAUER
Président du Comité de direction du PNR 59/ Membre du Conseil de la recherche

GÉNIE GÉNÉTIQUE CONTROVERSÉ

Depuis des milliers d’années, l’homme cultive les plantes et les adapte continuellement à ses besoins. La méthode classique d’amélioration consiste à encourager des modifications génétiques dans une plante donnée moyennant une sélection ciblée de propriétés utiles. Aujourd’hui, la technologie dite «génie génétique vert» offre des possibilités qui vont bien au-delà de l’amélioration végétale classique: il est possible d’introduire de manière très précise des modifications génétiques dans les plantes, et la sélection des caractéristiques désirées peut être plus efficacement dirigée.

Depuis plus de quinze ans, des plantes génétiquement modifiées (PGM) sont cultivées commercialement dans un grand nombre de pays. Entretemps, plus de quarante PGM différentes sont autorisées dans l’UE en tant que denrées alimentaires et fourrages.

La culture de PGM est toutefois controversée, de sorte que seulement deux plantes utiles génétiquement modifiées ont été commercialisées de facto en Europe: le maïs et la pomme de terre féculière.

En Suisse aussi, le génie génétique vert suscite le débat depuis relativement longtemps (cf. chapitre 1.1). Le 27 novembre 2005, le peuple suisse avait approuvé un moratoire de cinq ans sur l’utilisation commerciale de PGM. Celui-ci a entretemps été prolongé de trois ans par le Parlement, jusqu’en novembre 2013. La recherche n’en est pas touchée. Cette dérogation a, entre autres, pour but de permettre une analyse plus détaillée des avantages et inconvénients du génie génétique vert. Ainsi, en décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le Fonds national suisse de mener à bien le PNR 59. L’objectif central du programme était d’étudier dans quelle mesure le génie génétique vert est à même de contribuer à une agriculture durable en Suisse; donc de déterminer si l’usage de plantes génétiquement modifiées est de nature à profiter aux agriculteurs et à la société du point de vue de la protection de l’environnement. De plus, le programme de recherche avait pour mission de faire la lumière sur le point de savoir si cette technologie engendrerait des problèmes spécifiques pour notre agriculture nationale caractérisée par des structures de petite taille ou, au contraire, lui assurerait des bénéfices. Il devait également déterminer si la coexistence de méthodes de production agricole avec et sans génie génétique serait possible.

UTILISATION DURABLE DE LA NATURE PAR L’HOMME

L’homme est un élément de la nature. Les adaptations mutuelles constituent fondamentalement des interactions entre l’homme et son environnement. Ainsi considérées, les adaptations de plantes aux besoins de l’agriculture sont naturelles, dans la mesure où elles correspondent à l’objectif de durabilité.

Dans l’agriculture autant conventionnelle que biologique, on utilise aujourd’hui des plantes qui, en raison d’adaptations obtenues par sélection, ne ressemblent plus guère aux plantes sauvages dont elles sont issues. De telles adaptations visent en premier lieu à obtenir un rendement plus élevé et à réduire les pertes causées par les ravageurs et les maladies. Ce faisant et au cours de milliers d’années, l’homme est fortement intervenu dans l’évolution de nombreuses plantes.

La sélection ciblée de plantes consiste en la création de variations génétiques et la sélection subséquente de caractéristiques utiles. Ces variations ne sont pas toujours d’origine naturelle. Dans le cas de nombreuses plantes utiles, elles ont été générées moyennant des rayonnements ionisants ou des substances chimiques mutagènes. La plupart du temps, les modifications génétiques survenues lors de ces interventions ne sont pas connues, car le produit et ses nouvelles propriétés, et non pas la méthode employée, se trouvaient au centre de l’intérêt. Rares sont notamment les consommatrices et consommateurs conscients du fait que le blé cultivé aujourd’hui descend avant tout du petit épeautre, dans lequel a été intégré la totalité du matériel génétique de deux graminées sauvages. Cette modification massive de la composition génétique d’une plante a pu être effectuée grâce à l’application de colchicine, molécule extraite du colchique et ayant la propriété de modifier le matériel génétique.

Au cours du temps, des interventions importantes ont eu lieu dans le matériel génétique de centaines de plantes utiles, plantes qui, aujourd’hui, sont considérées comme sûres et saines.

Le génie génétique vert devrait être apprécié au regard des mêmes critères, car il représente un perfectionnement de la sélection classique. De plus, les améliorations générées par des méthodes de génie génétique sont plus précises et plus efficaces que les techniques conventionnelles. Elles permettent aussi de transférer, au-delà de la barrière de l’espèce, de nouvelles propriétés intéressantes à des plantes utiles.

LE TRAJET DE LA SYNTHÈSE

Mandat et budget

En décembre 2005, le Conseil fédéral avait chargé le Fonds national suisse de réaliser le PNR 59 et d’examiner l’utilité et les risques de plantes génétiquement modifiées en rapport avec la situation écologique, sociale, économique, légale et politique en Suisse.

Pour sa réalisation, le programme disposait de 12 millions de francs, répartis sur cinq ans.

Le PNR 59 comprend quatre thèmes principaux de recherche:

  1. Biotechnologie végétale et environnement: 19 projets, 6,7 millions de francs;
  2. Aspects politiques, sociaux et économiques: 9 projets, 2,2 millions de francs;
  3. Evaluation du risque, gestion du risque et procédures de prise de décisions: 2 projets, 0,6  million de francs;
  4. Etudes de revues se basant sur la littérature spécialisée disponible à l’échelle mondiale: 0,2 million de francs.

Une partie du champ d’essai de Zurich-Reckenholz ayant été endommagé par des vandales en juin 2008, le budget a été majoré de 3 millions de francs pour la protection des essais de dissémination effectués à Pully et à Zurich-Reckenholz.

 

Sélection et durée des projets de recherche

Au total, trente projets de recherche ont été menés à bien. Ils avaient été choisis parmi un grand nombre de propositions satisfaisant à des critères de qualité scientifique et de pertinence pour le contexte suisse. Faute de temps, et pour des raisons financières, le PNR 59 n’a pas inclus de projets consacrés aux répercussions à long terme des PGM sur la santé de l’être humain et de l’animal. Néanmoins, tous les résultats scientifiques disponibles à l’échelle mondiale et pertinents à ce sujet ont été évalués dans le cadre d’une vaste étude de littérature. Ainsi, il est également possible de faire des déclarations sérieuses concernant les questions de santé (cf. chapitre 3.1). Deux autres études de littérature résument les publications internationales sur les thèmes «Ecologie et risques» et «Société, économie agricole et coexistence en Europe».

Les projets de recherche du PNR 59 ont débuté au cours de la deuxième moitié de 2007 et se sont achevés entre début 2009 et fin 2011.

 

Rapport intermédiaire à l’intention du Conseil fédéral

Comme requis par le Conseil fédéral, le Comité de direction du PNR 59 a rédigé un rapport intermédiaire. Celui-ci a été approuvé par le Conseil national de la recherche le 13 octobre 2009 et par la présidence du même conseil le 14 octobre 2009. Il a été transmis au Conseil fédéral le 16 novembre 2009.

En 2010, les Chambres fédérales ont décrété une prolongation du moratoire afin d’attendre les résultats finals du PNR 59 avant de prendre de nouvelles décisions.

 

Communication continue

Le PNR 59 a attaché une grande importance à une communication ouverte et transparente au sein du programme, ainsi qu’envers les représentants d’intérêts et la population. Dans ce but, son site Internet était continuellement mis à jour en donnant des nouvelles du programme. En complément, six newsletters ont été publiées et envoyées à 1000 destinataires sous forme électronique ou imprimée. Les chercheurs ont publié environ 70 travaux scientifiques et se sont rencontrés pour des échanges interdisciplinaires lors de deux conférences internes au programme. Les chercheurs ainsi que les membres du Comité de direction ont également participé régulièrement à des colloques et tables rondes publics. De plus, une série de conférences publiques accompagnées de débats ont été organisées.

Dès le début, le programme de recherche a suscité un grand intérêt: ainsi, plus de mille articles consacrés au PNR 59 sont parus dans les journaux en Suisse et à l’étranger.

 

Processus d’accompagnement soutenu par de larges milieux

Au cours d’un processus comptant plusieurs étapes, les résultats du PNR 59 ont été discutés avec des représentants des groupes d’intérêt d’importance pour le programme. Dans ce but, plusieurs ateliers ont été organisés à l’intention des parties concernées. Des représentants et représentantes des institutions de recherche, des offices fédéraux et cantonaux, des académies scientifiques, des producteurs de semences et de plantes, de la Commission fédérale d’éthique, de la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique, des associations professionnelles, des ONG, des unions paysannes, de l’industrie, du Centre d’évaluation des choix technologiques, des associations de branches professionnelles et des associations de consommateurs y ont participé. Les trois rondes de discussion ont été consacrées aux thèmes suivants: 1. Conditions-cadres légales et coexistence; 2. Les risques: identification, évaluation et monitorage; 3. Consommation, communication et acceptation.

Au sortir du programme, pendant la phase de synthèse, un groupe d’accompagnement a été impliqué dans le processus. Celui-ci comprenait des représentants des parties intéressées les plus significatives, tant des partisans du génie génétique que des personnes s’y opposant. Ils ont fourni par trois fois des idées et des réactions importantes dans la conception et la création du présent rapport de synthèse.

Dans l’ensemble, le PNR 59 est parvenu à intégrer les représentants d’intérêts dans le programme et à discuter ouvertement et objectivement cette thématique complexe.

PROCESSUS MOLÉCULAIRES ET RYTHME DE L’ADAPTATION

Les variations génétiques apparaissent spontanément dans la nature et sont plutôt rares. Elles ne s’effectuent pas de manière ciblée, et leurs répercussions sont plus ou moins fortuites. La sélection de plantes, cependant, vise à obtenir plus rapidement des variations et des adaptations. Et le génie génétique moderne accélère encore une fois nettement le rythme de ces événements. Pourtant, lorsqu’on compare les processus moléculaires engendrant des variantes génétiques, qu’ils soient spontanés dans la nature ou ciblés moyennant le génie génétique, aucune différence fondamentale n’est perceptible.

Une longue expérience a montré que ni l’évolution naturelle ni la sélection classique ne comportent des risques graves pour l’homme et la nature. En raison de la grande similitude entre les processus génétiques naturels et les méthodes de génie génétique, on peut admettre que les risques éventuels liés au génie génétique sont du même ordre que les risques liés à la sélection conventionnelle de plantes.

PLANTES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES ET ENVIRONNEMENT

Aucun des effets négatifs identifiés n’est une conséquence spécifique du génie génétique. Tous apparaissent également dans la culture conventionnelle ou dans le cadre d’une exploitation agricole inappropriée.

Le PNR 59 s’est penché intensément sur le thème de la ‘biosécurité’. Sur les trente projets menés à bien, onze ont été consacrés aux risques éventuels de plantes génétiquement modifiées pour l’environnement, moyennant un budget total de 3,2 millions de francs. Ces projets ont porté sur l’écologie des sols, la biodiversité, le flux de gènes et les répercussions sur les organismes non cibles. Neuf de ces projets, impliquant des groupes de recherche de l’EPFZ, des Universités de Zurich, Berne, Bâle, Lausanne et Neuchâtel, et des stations de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon et Changins-Wädenswil ainsi que de l’Office fédéral de l’agriculture, se sont regroupés en un consortium interdisciplinaire. Moyennant des essais de dissémination, celui-ci a examiné dans deux sites les répercussions de blé génétiquement modifié sur les champignons mycorhiziens symbiotiques, sur les graminées sauvages, les insectes, les micro-organismes du sol et les plantes avoisinantes.

Les variétés de blé génétiquement modifiées utilisées lors de ces essais avaient déjà été développées en Suisse avant le lancement du PNR 59, grâce à des fonds publics, et ont servi dans ces expériences de plantes modèles sans aucun objectif  commercial.

Un projet de l’Université de Neuchâtel visait à examiner les répercussions du maïs génétiquement modifié sur les organismes utiles vivant dans le sol. Et l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) a analysé les effets de la culture du blé génétiquement modifié sur la fertilité des sols. Ces essais ont été effectués en laboratoire, en serre et en plein champ.

Aucun de ces projets de recherche n’a identifié de risques pour l’environnement – y compris des risques spécifiques à la Suisse, liés au génie génétique vert en tant que tel (cf. chapitre 1.2). Un résultat qui concorde avec plus de mille études effectuées dans le monde entier et qui ont été évaluées dans le cadre du PNR 59.

Au cours de plus de vingt ans d’essais de dissémination de PGM réalisés à l’échelle mondiale, quatre effets négatifs ont toutefois pu être identifiés, à savoir

• des résistances au niveau des organismes cibles;

• des atteintes à des organismes non cibles;

• une limitation de la biodiversité;

• l’apparition de plantes adventices indésirables due à l’emploi excessif d’herbicides.

Il ne s’agit toutefois pas de conséquences spécifiques au génie génétique. Celles-ci peuvent aussi bien apparaître lors de la culture de plantes conventionnellement sélectionnées que dans le contexte d’une exploitation agricole inappropriée.

Dans la littérature spécialisée, on trouve des informations éparses concernant des essais en laboratoire qui mentionnent des effets délétères de PGM sur des organismes non cibles (par exemple, sur la coccinelle, cf. chapitre 1.1). De tels effets n’ont toutefois pas pu être prouvés à l’occasion d’essais en plein champ dans des conditions réalistes et sont, pour cette raison, qualifiés de négligeables par la plupart des experts.

Plusieurs projets du PNR 59 ont développé de nouvelles méthodes scientifiques pouvant être mises en pratique pour le monitorage de l’environnement en rapport avec la culture de PGM, que ce soit lors d’essais de dissémination ou de la culture commerciale (cf. chapitres 1.3 et 1.4).

SANTÉ HUMAINE ET ANIMALE

Jusqu’à présent, les observations à long terme et de nombreuses études scientifiques n’ont pas révélé d’effets négatifs de PGM commercialement utilisées.

A l’étranger, un grand nombre d’études ont été effectuées concernant les répercussions des PGM sur la santé humaine et animale. Dans le cadre du PNR 59, aucune étude supplémentaire n’a été réalisée en la matière, car il n’y a pas de raison de supposer qu’en Suisse l’organisme humain ou animal réagisse différemment aux PGM qu’à l’étranger. De plus, il n’était pas possible de mener à bien des études à long terme dans le contexte d’un Programme national de recherche. Le PNR 59 a donc entrepris une vaste analyse de la littérature spécialisée disponible à ce sujet à l’échelle mondiale, laquelle réfute les craintes souvent exprimées que les PGM pourraient présenter un risque pour la santé de l’homme et de l’animal.

A l’étranger, des plantes génétiquement modifiées de la première génération sont commercialement cultivées sur de grandes surfaces depuis plus de quinze ans. Des gènes d’origine végétale ou bactérienne conférant une tolérance à un herbicide ou une résistance à des ravageurs ont été introduits dans ces plantes. L’ensemble de ces propriétés reposent sur des mécanismes d’action présents dans la nature. Une résistance aux ravageurs, notamment, est souvent rendue possible grâce à des protéines dites Bt. Dans un milieu naturel, ces protéines sont produites par la bactérie du sol Bacillus thuringiensis. Elles agissent spécifiquement sur diverses espèces d’insectes. Dans l’agriculture conventionnelle et biologique, elles sont également souvent employées sous forme cristalline et sont considérées sans risques pour l’homme, les animaux de rente et les animaux domestiques.

Les plantes génétiquement modifiées cultivées commercialement à l’étranger ont été soumises à tous les contrôles serrés de sécurité. Jusqu’à présent, des observations à long terme et un grand nombre d’études scientifiques n’ont pas révélé d’effets négatifs de PGM commercialisées sur la santé de l’homme et des animaux (cf. chapitre 3.1).

Le recours à du maïs Bt peut avoir des effets positifs sur la santé. Il est de nature à conduire à une diminution de la concentration de mycotoxines neurotoxiques ou cancérigènes dans les denrées alimentaires et les fourrages.

Dans des cas donnés, le recours à des plantes génétiquement modifiées pourrait même contribuer à prévenir certains risques pour la santé. Ainsi, l’utilisation de plantes tolérantes à un herbicide permet l’emploi de pesticides moins toxiques. Particulièrement dans les pays en voie de développement, cette possibilité est à même de contribuer à un recul des intoxications chez les agriculteurs. L’utilisation de maïs Bt aussi est susceptible d’avoir des effets positifs sur la santé, car elle conduit à une diminution de la concentration de mycotoxines neurotoxiques ou cancérigènes dans les denrées alimentaires et les fourrages. Ces substances sont produites par certains champignons qui attaquent avant tout les plantes malades ou blessées.

Des plantes utiles génétiquement modifiées de la deuxième génération en sont au stade du développement. Elles sont modifiées, quant à leurs composantes, de manière à offrir une alternative plus saine que la variété conventionnelle ou à satisfaire aux besoins particuliers des consommateurs. Moyennant des procédés de génie génétique, il est notamment envisageable d’améliorer les valeurs nutritives d’une plante ou de supprimer certaines composantes indésirables. Des exemples concrets de cette application sont le ‘Golden Rice’ à teneur augmentée en provitamine A, permettant de prévenir la cécité chez des êtres humains mal nourris, ou plusieurs variétés de pommes, cacahuètes, riz, tomates et soja dans lesquelles la concentration de l’allergène principal a été réduite, rendant ainsi la plante plus digeste pour les personnes allergiques. La diminution ciblée des protéines du gluten dans les céréales est à même de profiter aux patients souffrant de coeliaquie.

On s’attend également à des effets positifs sur la santé de plantes génétiquement modifiées de la troisième génération, servant à la fabrication de substances pharmaceutiques. Et les PGM créées dans le but de produire des matières premières pour l’industrie ne sont pas destinées à la consommation.

ACCEPTATION DU GÉNIE GÉNÉTIQUE VERT

Bien que le génie génétique vert soit déjà appliqué depuis environ quinze ans, il continue à passer pour une nouvelle technologie à risques.

Le génie génétique vert est déjà mis en œuvre dans l’agriculture de divers pays depuis environ quinze ans. Dans de larges couches de la population, il continue néanmoins à avoir la réputation d’être «une nouvelle technologie à risques». Son acceptation en Europe, y compris en Suisse, est encore et toujours faible (cf. chapitre 3.2). A l’inverse, il est frappant de constater que l’application du génie génétique dans le domaine médical, dit génie génétique rouge, est aujourd’hui largement admise (par exemple, pour la production d’insuline ou de vaccins).

Les réserves émises envers le génie génétique dans l’agriculture contrastent avec le fait que, jusqu’à présent, aucune des répercussions redoutées sur l’environnement et la santé n’est survenue.

Les réserves que suscite le génie génétique vert dans maints milieux contrastent avec le fait que, jusqu’à présent, aucune des répercussions redoutées sur l’environnement et la santé n’a pu être scientifiquement prouvée. On constate par ailleurs que la plupart des consommatrices et des consommateurs ne perçoivent pas de bénéfice direct dans les aliments génétiquement modifiés. Des résultats de recherches effectuées dans le cadre du PNR 59 révèlent toutefois que des applications du génie génétique débouchant sur un avantage immédiatement perceptible, tel un prix plus bas ou une durée de conservation plus longue, sont jugées plus favorablement. Les consommateurs sont plus disposés à acheter de tels produits. On peut donc partir du principe que des PGM moins néfastes à l’environnement, contribuant à une agriculture durable ou présentant des avantages pour la santé bénéficieraient d’une acceptation plus grande.

ÉVALUATION DU PRODUIT OU DU PROCESSUS?

Grâce aux nouvelles techniques, la modification génétique n’est plus décelable dans les plantes destinées à la culture. Par conséquent, qualifier ces plantes de génétiquement modifiées n’est correct que sous certaines réserves.

Les premiers processus appliqués dans le génie génétique vert consistaient avant tout en une intégration d’ADN étranger à l’espèce, issus d’organismes ne pouvant être croisés, tels que d’autres plantes ou des micro-organismes. Les nouvelles méthodes du génie génétique autorisent le développement d’une nouvelle génération de PGM (cf. chapitre 4.3). Il est notamment possible de produire des plantes ne contenant plus d’ADN étranger; ou alors des plantes dont la création nécessite des méthodes de génie génétique, mais dont le produit final ne contient aucune ou que de faibles traces de l’intervention. Une autre méthode permet de réaliser les modifications génétiques dans des sites non pas fortuits mais minutieusement prédéterminés. L’intervention génétique peut ainsi être plus précisément contrôlée et suivie, ce qui facilite l’évaluation des risques. Et finalement, il est également possible de produire des plantes dont certaines parties, telles les feuilles ou les tiges, mais non leurs fruits, sont génétiquement modifiées.

D’autres procédés développés récemment permettent de contrôler l’activité de gènes sans modifier le génome de la plante.

Ces nouvelles techniques font usage du génie génétique. Cependant, dans la plante finale destinée à la culture, la modification génétique n’est presque pas, voire pas du tout décelable. Par conséquent, qualifier ces plantes de génétiquement modifiées n’est correct que sous certaines réserves.

De nouvelles méthodes dans le génie génétique vert sont en mesure de contribuer à l’amélioration de la biosécurité.

Les effets imprévisibles liés à ces ‘PGM de la nouvelle génération’ sont moins nombreux que pour les plantes sélectionnées par des méthodes conventionnelles. Du point de vue des sciences végétales, en ce qui concerne la biosécurité, ces plantes sont donc supérieures aux plantes conventionnellement sélectionnées, processus qui génère un grand nombre de modifications génétiques inconnues.

Quant à leurs risques potentiels, il convient donc d’évaluer les PGM de la nouvelle génération de manière analogue aux plantes ayant été sélectionnées par des méthodes conventionnelles. L’évaluation des risques doit se faire au niveau du produit, donc de la plante, et non au niveau du processus de sélection.

Cette façon de faire correspond d’ailleurs à l’approche adoptée dans l’industrie alimentaire où, lorsqu’une denrée alimentaire nouvellement développée présente la même composition qu’un produit déjà existant, elle est considérée tout aussi sûre que cette dernière. La manière dont est fabriqué un aliment n’est pas déterminante dans l’évaluation des risques de celui-ci.

ÉCONOMIE AGRICOLE ET COEXISTENCE

Les PGM sont propres à réduire les frais de production dans l’agriculture suisse, particulièrement si le semis direct est introduit concurremment.

En règle générale, les PGM développées jusqu’ici ne visent pas à augmenter le rendement, mais plutôt à réduire les pertes de récoltes ou à parvenir à cette diminution moyennant des frais aussi bas que possible. Une analyse du potentiel économique des PGM dans l’agriculture suisse montre que ces plantes permettraient d’abaisser les frais de production, en particulier lorsque des bénéfices indirects sont pris en compte, telle la possibilité du semis direct. Ce dernier présente un intérêt non seulement économique, mais aussi écologique: le travail fortement réduit du sol contribuerait à une diminution des phénomènes d’érosion, ce qui est positif sous les angles de l’écologie et de la durabilité (cf. chapitre 2.1).

Si l’on considère la tendance générale à remplacer les PGM recelant des propriétés spécifiques isolées par des plantes offrant une combinaison de caractéristiques, force est de constater que le bilan agro-économique penche en faveur des plantes génétiquement modifiées. Ainsi, une résistance combinée à des herbicides et à des maladies pourrait notamment conduire à une meilleure rentabilité des PGM dans les  conditions propres à la Suisse.

Les dépenses occasionnées par les mesures de coexistence sont faibles, comparées aux coûts totaux de production. Et elles pourraient encore être réduites en créant des zones de production de PGM.

Les coûts des mesures de coexistence jouent également un rôle important au niveau de la rentabilité. La coexistence signifie que des systèmes de culture agricole avec et sans génie génétique sont possibles côte à côte, sans qu’une forme soit d’emblée exclue ou qu’elle subisse des préjudices. Dans ces conditions, la sauvegarde de la production exempte de génie génétique et la liberté de choix des consommateurs doivent être garanties.

Les mesures de coexistence peuvent occasionner des frais supplémentaires, particulièrement en raison de la petite taille des structures agricoles suisses. Des calculs montrent toutefois aussi que pour toutes les cultures agricoles, les dépenses occasionnées par les mesures de coexistence sont faibles comparées aux coûts totaux de production. Les frais de coexistence pourraient de plus être réduits en créant des zones de production pour des formes agricoles se servant de PGM (cf. chapitre 2.1). De telles zones existent, par exemple, dans certaines régions du Portugal pour la culture de maïs génétiquement modifié. En ce qui concerne la Suisse, la comparaison avec le Portugal est pertinente puisque la grandeur moyenne des exploitations helvétiques est semblable à celle de ce pays.

Le bénéfice additionnel des PGM, considéré par rapport au revenu total d’une exploitation, est relativement faible et ne dépasse jamais la somme versée aux agriculteurs dans le cadre des paiements directs.

Que les économies réalisées grâce à l’utilisation de PGM compensent ou non les frais occasionnés par la sécurisation de la coexistence est une question qui varie d’un cas à l’autre. Il est important d’examiner les coûts et bénéfices des PGM dans le contexte global d’une exploitation agricole. Les calculs indiquent toutefois que le bénéfice additionnel des PGM, par rapport au revenu total d’une exploitation, est relativement faible et qu’il ne dépasse jamais la somme versée aux agriculteurs dans le cadre des paiements directs. Ainsi, les preuves de performance écologique auxquelles sont liés les paiements directs revêtent une importance particulière pour les agriculteurs, aussi lorsque ceux-ci cultivent des PGM. Si une décision venait à être prise par l’agriculture suisse en faveur de la coexistence, les conditions imposées pour les paiements directs ne devraient en principe pénaliser aucune forme de culture durable.

Tendances opposées et une chance pour la durabilit

Développement à l’échelle mondiale

Au niveau mondial, la mise en œuvre du génie génétique vert dans l’agriculture est en augmentation. Elle se concentre toutefois fortement sur quelques pays (entre autres, les Etats-Unis, le Brésil, l’Argentine, l’Inde et le Canada). En 2011, la surface globale de culture des plantes génétiquement modifiées a augmenté de 8 pour cent, soit un total de 160 millions d’hectares. Les PGM sont cultivées dans 29 pays, dont 19 sont des nations émergentes ou en développement. Celles-ci accusent une augmentation de la surface de culture de PGM deux fois plus élevée que les pays industrialisés et comptent 15 des 16,7 millions d’agriculteurs employant des PGM.

L’ISAAA (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications) estime que, d’ici 2015, dix pays supplémentaires feront usage de PGM à des fins agricoles.

L’utilisation croissante de plantes génétiquement modifiées est avant tout observée pour les plantes établies sur le marché depuis relativement longtemps, à savoir le soja, le maïs, le colza et le coton. La betterave à sucre, la pomme de terre, la luzerne, la courgette, la tomate, la papaye, le poivron et le peuplier viennent s’y ajouter dans une moindre mesure. Certaines de ces plantes pourraient également présenter un intérêt pour l’agriculture suisse.

Des PGM portant plusieurs traits introduits par génie génétique (‘stacked traits’) sont cultivées sur environ un quart de la surface mondiale de culture (40 mio ha).

Actuellement, des recherches sont menées sur plus de 90 autres plantes de culture afin de leur conférer des propriétés améliorées grâce au génie génétique et de les introduire dans l’agriculture.

 

Tendance contraire en Europe

Contrairement à cette tendance, le développement et la mise à l’épreuve de nouvelles PGM en Europe ont fortement ralenti au cours des dix dernières années. En 2004, l’entreprise suisse Syngenta a transféré aux Etats-Unis sa recherche dans le domaine de la biotechnologie végétale. L’entreprise allemande BASF, aussi, a annoncé en 2012 qu’elle relocalisait aux Etats-Unis le développement et la commercialisation de toutes les PGM destinées au marché européen ainsi que le siège de la société BASF Plant Science du groupe. Les centres de recherche de BASF à Gartersleben (Allemagne) et Svalöv (Suède) seront fermés.

Seuls les produits déjà existants, tels la pomme de terre de la variété Amflora à teneur augmentée en amidon, continuent à être disponibles.

Cet exode de la recherche et du développement n’est pas seulement dû à une attitude critique envers le génie génétique. Les frais de développement sont également particulièrement élevés en Europe, notamment en raison des exigences élevées liées à la sécurité. En même temps, ces frais considérables pour le développement et la sécurité ont pour conséquence que seul un petit nombre d’entreprises sont en état de développer des PGM. Ainsi, ce sont précisément les vastes exigences en matière d’autorisation et de sécurité qui favorisent la concentration (également critiquée) du développement de PGM dans quelques entreprises seulement.

 

Une contribution à la durabilité

La demande et la production croissantes en matière de denrées alimentaires nuisent globalement à l’environnement. L’agriculture suisse, elle aussi, atteint ses limites lors de la mise en œuvre des exigences économiques, écologiques et sociales auxquelles elle est soumise. Dans ce contexte, le génie génétique vert serait en mesure de contribuer à diminuer les frais de production, la charge écologique et les risques de pertes de rendement, par exemple grâce à l’utilisation de betteraves à sucre ou de pommes de terre génétiquement modifiées. Par ailleurs, il serait possible de réduire l’emploi de fongicides et de streptomycine dans le traitement des pommiers contre la tavelure et le feu bactérien en recourant à des méthodes de génie génétique.

De plus, les tendances observées en matière de recherche et de développement indiquent une disponibilité dans un proche avenir de nouvelles variétés de plantes mieux adaptées aux changements climatiques et permettant de réduire l’utilisation encore et toujours élevée d’azote et de phosphore dans l’agriculture suisse.

SIGNIFICATION DES ESSAIS EN CHAMP

Les essais en champ sont indispensables à l’identification d’interactions entre les plantes et leur environnement. Cette observation s’applique autant aux méthodes conventionnelles qu’à celles faisant usage du génie génétique.

Au cours de la sélection des plantes, les essais en champ sont indispensables à l’identification d’interactions entre les plantes et leur environnement. Cette observation s’applique aussi bien aux méthodes conventionnelles qu’à celles recourant au génie génétique. Alors qu’en serre les conditions climatiques sont contrôlables, les plantes poussant dans la nature sont exposées à des conditions météorologiques changeantes. Le nombre et la diversité des ravageurs également diffèrent fortement entre un champ et une serre. Tous ces facteurs influencent considérablement la croissance et le rendement des plantes. Il est donc important d’examiner, non seulement en laboratoire et en serre, mais aussi en plein champ, les plantes génétiquement modifiées, qu’elles aient été développées à des fins de recherche ou en vue d’une application concrète. Lorsqu’une lignée présente des effets secondaires non désirables, elle est exclue des étapes suivantes de l’amélioration, tout comme cela est le cas pour d’autres méthodes de sélection.

En plein champ, il peut cependant se produire non seulement des effets indésirables mais aussi des effets positifs inattendus. La résistance à certains pathogènes y sera, par exemple, plus prononcée qu’en serre.

La diversité des expériences réalisées dans le cadre des essais en champ à Zurich-Reckenholz et à Pully offre une vue d’ensemble détaillée des interactions entre le blé transgénique et son environnement (cf. chapitre 1.4). Certaines différences entre des variétés de blé transgéniques et des variétés conventionnelles ont ainsi été révélées. Cependant, pour un grand nombre de traits, celles-ci étaient moins importantes que les variations entre plusieurs lignées conventionnelles. Des différences liées au site ont également été observées et celles-ci étaient plus grandes que celles entre les plantes génétiquement modifiées et les plantes conventionnelles. De tels résultats ne peuvent être obtenus que grâce à des essais en plein champ, lesquels représentent le fondement pour une conception raisonnable  d’expériences ultérieures en laboratoire et en serre.

Au cours des essais de dissémination effectués dans le cadre du PNR 59, la procédure d’autorisation, la communication, la logistique et l’exécution, ainsi que la protection des champs ont également posé des exigences élevées. Et non seulement les exigences techniques mais aussi les frais ont été énormes. Particulièrement la protection des terrains d’essai contre des actes ciblés de destruction a occasionné des frais importants. Par franc déboursé pour la recherche, les mesures de sécurité adoptées dans le cadre du PNR 59 ont coûté 0,78 francs supplémentaires (cf. chapitre 4.1). Il est donc recommandé d’améliorer les conditions-cadres pour de futurs essais en plein champ avec des PGM, notamment grâce à la création de ‘protected sites’, des terrains d’essai protégés contre les actes de malveillance. Dans le cadre du message du Conseil fédéral sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2013 à 2016, il a déjà été tenu compte de cette demande moyennant des fonds permettant de mettre en place un terrain d’essai protégé à la station de recherche ART Reckenholz.

Afin d’être en mesure de poursuivre la recherche dans le domaine des sciences végétales, il est de plus recommandé de simplifier la procédure d’autorisation pour la dissémination de plantes génétiquement modifiées.

CONDITIONS-CADRES LÉGALES

Avant l’expiration du moratoire, il convient de créer les conditions-cadres légales nécessaires à la mise en place éventuelle de zones de production de PGM ou, alors, exemptes de génie génétique.

Une étude des aspects juridiques effectuée dans le cadre du PNR 59 a examiné dans quelle mesure le droit suisse régissant le génie génétique constitue un cadre juridique adéquat pour la coexistence de méthodes de production agricole avec et sans plantes génétiquement modifiées. L’analyse conclut que l’article 7 de la loi sur le génie génétique (LGG) devrait continuer à servir, comme jusqu’ici, de norme fixant les conditions d’une telle coexistence. Elle réclame toutefois une adaptation des conditions-cadres légales. Il est en particulier proposé que l’article 7 LGG contienne également une délégation détaillée de compétence en faveur du Conseil fédéral, lequel serait chargé de garantir la coexistence de différentes formes de production (cf. chapitre 4.2).

De plus, les adaptations des conditions-cadres légales avant l’expiration du moratoire devraient également inclure des critères et procédures pour la mise en place éventuelle de zones exemptes de génie génétique ou de zones de production de PGM.

La création de terrains d’essai protégés (protected sites) faciliterait considérablement la réalisation d’essais de dissémination.

La création de terrains d’essai protégés faciliterait considérablement la réalisation d’essais de dissémination. Des procédures d’information et d’autorisation simplifiées sont envisageables dans le cadre de l’article 14 de la LGG.

Un moratoire à long terme sur la culture commerciale de PGM en Suisse nécessiterait une modification de la Constitution fédérale.

Un moratoire à long terme sur la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées, tel qu’il est réclamé par certains groupes d’intérêt, nécessiterait une modification de la Constitution fédérale, car celle-ci autorise des mesures de protection et d’encouragement données en faveur de l’agriculture se servant de plantes conventionnelles, mais prévoit, dans l’ensemble, une coexistence bien ordonnée et sur pied d’égalité de différentes formes agricoles.

ESPACE DE FORMATION ET MONITORAGE

L’opposition de la société ainsi que les restrictions régulatrices auxquelles est soumis le génie génétique vert en Suisse exercent inévitablement une influence sur la recherche universitaire et la formation des étudiants et doctorants. Il se pourrait qu’en fin de compte les compétences professionnelles encore existantes dans le domaine du génie génétique vert passent à l’étranger.

Pourtant, l’entretien du savoir spécialisé est important. Car même si la Suisse se décide en faveur d’une interdiction permanente du génie génétique vert dans l’agriculture, à l’échelle mondiale le nombre de produits commercialisés dont la fabrication implique le génie génétique ou à contenu génétiquement modifié croît continuellement. Et ces produits ne s’arrêtent pas à la frontière helvétique. En Suisse, une perte des compétences spécialisées conduirait à une déperdition de la capacité au monitorage dans le domaine de la biosécurité. La recherche scientifique dépend également de compétences professionnelles, afin d’être en mesure de continuer à développer la technologie propre à garantir la durabilité de notre agriculture.

«Je sais qu’il est difficile de toujours baser les décisions politiques sur un fondement scientifique. Je reconnais qu’il existe bien plus de facteurs influençant la politique, par exemple d’ordre éthique, social et économique. Mais si les connaissances scientifiques ne sont pas prises en compte, les politiciens sont appelés à en expliquer la raison. Je pense que tant qu’une explication est fournie, générant ainsi la transparence, la situation est, pour moi, satisfaisante.»

Anne Glover
Conseillère scientifique en chef, Commission européenne

 
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